dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller pour la science et la technologie, auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Canberra, Australie

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'agriculture

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

1. Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Titulaire

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche

Titulaire

direction générale de l'enseignement et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR)

directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission consultative des allocations de recherche

au titre de l'article 1er (3°) de l'arrêté du

susvisé

professeurs de classe exceptionnelle

à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, détaché

directeur général de l'enseignement et de la recherche

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

directeur général de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

professeur de l'enseignement supérieur agricole

directeur général de l'enseignement et de la recherche

directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

professeurs de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

professeur de l'enseignement supérieur agricole en physiologie animale, pathologie, zootechnie au même établissement

maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

docteur vétérinaire

directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

maître-assistant en position de disponibilité

maître-assistant en position de disponibilité

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

docteur ès services à Chevilly-Larue

experts pour vérifier l'existence des propriétés définies à l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Experts pharmacologues-toxicologues

docteurs ès sciences à Chevilly-Larue

experts pour vérifier l'existence des propriétés définies à l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Experts cliniciens

docteur ès sciences à Chevilly-Larue

experts pour vérifier l'existence des propriétés définies à l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires